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Projet régional de santé Bretagne 2012-2016

Septembre 2015 : l'ARS Bretagne actualise le Projet Régional de Santé

Suite à son adoption le 9 mars 2012, et après révisions partielles en date du 10 février 2014 et 18 mai 2015, l’ARS Bretagne a souhaité actualiser le Projet Régional de Santé sur :

  • le Schéma Régional d’Organisation des Soins : volet ambulatoire ;
  • le Programme Interdépartemental d’Accompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie ;
  • le Programme Professions de santé.

La publication de cette nouvelle version du Projet régional de Santé a été précédée d'une mise à la consultation depuis le 27 mai 2015. Au cours de cette période, la démocratie en santé s'est exprimée au travers de divers avis et contributions.

Je vous informe à présent de l'adoption de la révision du Projet Régional de santé de Bretagne en date du 15 septembre 2015. La version intégrale du PRS actualisé est consultable ci-contre.

Les 4 volets du PRS :
  • le Plan stratégique régional de santé (PSRS) approuvé par la CRSA et le Conseil de surveillance en mars 2011, qui définit pour 5 ans les priorités et les objectifs de l’ARS en matière de santé
  • les 3 schémas régionaux qui déclinent ces priorités dans les domaines relevant de la prévention, du sanitaire (hospitalier et ambulatoire) et du médico-social au travers du  :
    - schéma régional de prévention (SRP)
    - schéma régional de l’organisation des soins (SROS)
    - schéma régional de l’organisation médico-sociale (SROMS)
  • les 7 programmes dont l’objet est de décliner les modalités spécifiques d’application de ces schémas:

    - le programme pluriannuel régional de gestion du risque (PPGDR)
    - le programme interdépartemental d’accompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie (PRIAC)
    - le programme régional d’accès à la prévention et aux soins des personnes démunies (PRAPS)
    - le programme régional télémedecine et systèmes d’informations (PRTSI)
    - le programme médicament et infections associées aux soins
    - le programme ressources humaines des professionnels de santé
    - le programme régional sante environnement.

  • les 8 programmes territoriaux de santé dont l’élaboration puis la mise en  œuvre se dérouleront durant les 5 années à venir.
Evolution du PRS

Le Projet Régional de Santé (PRS), même s’il couvre une période de cinq ans (2012-2016), est un document évolutif, qui fera l’objet de modifications au cours des années.

Le Projet Régional de Santé breton a été arrêté pour une période de cinq ans. Pour autant, il ne s’agit pas d’un document figé, mais d’un document soumis à des évolutions successives, notamment en raison des révisions prévues pour certains éléments constitutifs du PRS (exemple : la révision annuelle du PRIAC), mais également de l’évolution potentielle du cadre réglementaire.

La procédure de révision de PRS et de ses composantes (schémas, programmes) étant identique à la procédure applicable à l’adoption de ces documents, une phase de concertation sera à donc

  • du Préfet de Région ;
  • du Conseil Régional ;
  • des Conseils Généraux ;
  • des conseils municipaux ;
  • de la Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie (CRSA).