Conformément à la réglementation, l’arrêté fixant le cahier des charges régional de la PDSA sera pris par le directeur général de l’ARS après avis des instances suivantes :

Sur la totalité du cahier des charges :

• CODAMUPS TS : Comités Départementaux de l'Aide Médicale Urgente, de la Permanence des Soins et des Transports Sanitaires
• Commission Spécialisée de l’Organisation des Soins de la Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie
• URPS Médecins

Sur les conditions d’organisation des territoires de permanence des soins afférentes à chaque département :

• Préfets de département
• Conseils Départementaux de l’Ordre des Médecins

L’Agence Régionale de Santé recueillera les avis des différentes instances dans le délai d’un mois à compter de la réception de la demande d’avis.

Pour en savoir plus sur la permanence des soins