Logo ARS


Expérimentation sur les nouveaux modes de rémunération (ENMR)

De plus en plus de professionnels de santé, notamment les plus jeunes, aspirent à une activité différente de celle de leurs aînés et envisagent de nouvelles modalités d’exercice favorisant les échanges et la coordination entre professionnels de santé avec en corollaire l’amélioration de la prise en charge médicale des patients.

La rémunération actuelle des professionnels de santé libéraux, basée sur le paiement à l’acte, n’encourage cependant pas ces initiatives et ne favorise pas de nouvelles répartitions des tâches entre professionnels.

L’article 44 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 a donc ouvert la possibilité de procéder à des expérimentations de nouveaux modes de rémunérations, ceux-ci pouvant compléter ou se substituer au paiement à l’acte

L’objectif de ces expérimentations est de tester dans quelle mesure des modes de rémunération alternatifs au paiement à l’acte favorisent la qualité et l’efficience des soins de 1er recours. Une évaluation nationale et régionale permettra de déterminer leur impact sur l’efficience du système et sur la qualité de la prise en charge des patients, et conditionnera leur éventuelle généralisation.

Ces expérimentations, prévues sur une période de 5 ans (2008-2012), prolongées jusqu’au 31 décembre 2013 par la LFSS pour 2012, et pilotées par les ARS, concernent toute structure pluri-professionnelle ambulatoire qui a formalisé un projet de santé visant notamment à favoriser la continuité et l’accès aux soins.

Module 1 : « Missions coordonnées »

Il consiste dans le versement d’un forfait rémunérant les missions de coordination au sein des sites expérimentateurs (management de la structure, temps de concertation interprofessionnelle).

Le forfait est versé à la structure, son montant est fonction de la patientèle des médecins généralistes et du nombre de professionnels du site adhérant à l’expérimentation. Il est conditionné en partie à l’atteinte d’objectifs de santé publique et d’efficience. L’évaluation mesurera l’amélioration de la coordination des soins et de la qualité des pratiques.

Module 2 : « Education thérapeutique »

Il vise à expérimenter un paiement forfaitaire pour rémunérer l'activité d'éducation thérapeutique du patient en médecine de ville dans le but d’aider les patients ou leur entourage à acquérir ou maintenir les compétences nécessaires pour gérer leur maladie de façon plus autonome. 

Ces programmes d’éducation thérapeutique doivent se conformer au cahier des charges national défini par arrêté du ministre chargé de la santé, être autorisés par les agences régionales de santé (ARS) et évalués par la Haute Autorité de santé, et donc faire l’objet d’une autorisation de l’ARS.

9 sites d'expérimentation en Bretagne

Une 1ère vague d’expérimentations est entrée dans sa phase opérationnelle le 1er janvier 2010. La Bretagne a fait partie des régions expérimentatrices et accompagne aujourd’hui neuf sites :

  • Pôle de santé de Bréhan (56 Territoire de Santé 8),
  • MSP de Melgven (29 Territoire de Santé 2),
  • MSP de La Guerche de Bretagne (35, Territoire de Santé 5)
  • MSP de Val d’Izé (35, Territoire de Santé 5)
  • Pôle de santé de Mauron (56, Territoire de Santé 4)
  • Pôle de santé de l’Aulne Maritime Le Faou (29, Territoire de Santé 1)
  • Pôle de santé de St Méen le Grand (35, Territoire de Santé 5)
  • Pôle de santé de Rennes Le Gast (35, Territoire de Santé 5)
  • Pôle de santé de La Roche Bernard (56, Territoire de Santé 4)

Le pilotage des expérimentations en région est confié à l’ARS  en partenariat avec les caisses d’assurance maladie des trois régimes, les URPS, des représentants des structures expérimentatrices.

Un comité de pilotage régional fonctionne depuis 2009. Des comités locaux de pilotage seront mis en place en 2012, en lien avec les délégations territoriales.