L' Agence Régionale de Santé (ARS) et le Conseil Régional ont ouvert le 8 novembre 2010, au titre de l’année 2011, un appel à projets sur des actions de prévention et de promotion de la santé.

Dans l'attente de la définition de leurs nouvelles orientations respectives, l'ARS et le Conseil régional donneront priorité aux actions financées en 2009 et 2010 sur les thématiques :

• Accidents de la vie courante
• Prévention des conduites addictives
• Nutrition
• Promotion de la santé mentale et prévention du suicide
• Vie sexuelle et affective
• La santé des personnes en situation de précarité

Les thématiques « la santé environnementale, notamment en milieu de travail » et « l’éducation thérapeutique du patient atteint de maladies chroniques » feront l’objet de modalités spécifiques qui seront précisées ultérieurement.

Le renouvellement du financement pour 2011 sera examiné pour chaque action au regard des critères définis dans le guide du porteur et dans la limite des crédits disponibles sur le budget 2011. Les réponses seront apportées aux porteurs dans le courant du premier trimestre 2011.

Si vous répondez aux critères définis, vous avez la possibilité de déposer vos dossiers du 8 novembre au 13 décembre 2010.

Pour renseigner votre demande de subvention, seul le dispositif subvention en ligne, site internet : www.subventionenligne.fr, est à utiliser.

Si vous éprouvez des difficultés à déposer votre dossier dans le téléservice, vous pouvez contacter l'ARS en tenant compte des délais sus-évoqués.

Vous retrouverez les modalités dans le guide du porteur 2011 ci-dessous.

Attention, subvention en ligne ne sera plus disponible après le 31 décembre 2010, aussi il est nécessaire d’insérer les pièces jointes de vos dossiers avant cette date.

Guide du porteur (Attention, des modifications ont été apportées à l'appel à projets 2011)

Attestation sur l'honneur

Fiche d'autoévaluation

Guide de dépôt des dossiers

PRSP 2006-2010